Le pouvoir de domination de la technobiologie. V. Nécessité et limites du principe de précaution

Le pouvoir de domination de la technobiologie. V. Nécessité et limites du principe de précaution

Ann& Bipl. 39 (2000) 23-38 23 0 2000 Editions scientifiques et mkdicales Elsevier SAS. Tous droits rCservc% Le pouvoir de domination de la tech...

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Bipl.

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(2000)

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0 2000 Editions scientifiques et mkdicales Elsevier SAS. Tous droits rCservc%

Le pouvoir de domination de la technobiologie. V. Ntkessitk et limites du principe de prkaution Pierre de Puytorac* Biologic

des

Protistes,

universitt

Blake

Pascal,

63177

AuhiCre

c&x,

Frmce

(ReGu le 18 novembre 1999 ; r&is6 le 2 dkcembre 1999 ; accept6 le 8 dkcembre 1999)

R&urn6 - Les progrks de la technoscience affectant tous les aspects de notre vie, I’association de la science et de l’argent, Its pratiques technobiologiques intervenant directement dans les mkanismes du vivant augmentent pour l’homme la frkquence et la gravitk des risques. D’oti I’Cmergence du principe de prkaution selon lequel il peut &tre justif% ou impkratif de limiter ou emp&cher certaines actions potcntiellemcnt dangcreuses, saris attendre que le danger soit scientifiquement Ctabli de faGon certaine. Par des exemples pris avec I’affaire du sang contamink, avec les rdglementations sur les politiques atmosphtkiques, sur les organismes transgkniques, avec la vaccination contre I’hCpatite B, avec les affaires de la vache folle et du poulet contamink B la dioxine, il est montrC des cas oti le principe de prkcaution aurait dD Ctre appliquk, d’autres oti il a CtC appliquk et enfin, d’autres oti il devrait &tre appliquk. Mais le principe de prtcaution, qui modifje la notion de responsabilitk, ne doit pas conduire B I’inaction. Face aux trois pouvoirs en place (les scientifiques, les politiques, les mkdias). ii nkcessite I’intervention et la participation des citoyens dans leurs choix culturels, done prkalablement I’organisation de leur information. 0 2000 editions scientifiques et mkdicales Elsevier SAS technoscience I kthique I principe

de p&a&ion

Abstract - Biology and politics - V. Necessity and limits of the precaution principle. Almost all aspects of our life are now affected by progress in the technosciences. Together with the increasing association between sciences and money and with the direct intervention of technobiology practices into living mechanisms, this substantially increases the frequency and the gravity of hazards for the Human being, hence the emergence of the precaution principle. According to this principle, it can be justified or imperative to limit or even to stop certain actions that can be potentially dangerous i.e. long before the scientific certainty of the occurrence of the danger. From examples in relation with the case of blood contamination, with the regulation of atmospheric pollution. with the GMO, with the vaccination against hepatitis B or

* Correspondance

et tirCs 5 part.

technoscience

/ ethics / precautionary

1. INTRODUCTION

priuciple

: L’AUGMENTATION

DES RISQUES

Lcs techniques de procr&tion m&lic;ile assistke,lex pratiqucs tirks de I;i g&Ctiquc iiiolCculairc (empreintes g&Gtiques, thtkapie gCnique, tnodificalions des [email protected] microbes, des animaux et dca vtgCtaux), le clonape, les cwffes. les trnitetnents avec de nouvefles n~ol&tles, les m&hode> dc I’expCrimentation sur lc sujet hutnain modifient la condition hLtnl~ii~eet ~u~tnctl~etl~la l?r~~b~biiit~ des risyues, l’~~pp~ri(jt)t~dc ]l~Ltvc~ux risques,teur grwit6 pour i.itldividlt et pour le ewwpc. Le risque (potenticl et w&-6) devient plus ft+yutnt, plus fl-and ct collectit’. Lc risque a fail son entrte clansle &oil franyais avcc la loi du 9 nvril IX98 sur le risque professionnet. Or. h i( I’Bge du risque >>-+ dont Ia notion renrunte en France wx arm&s 1970WCCle nuclCaire.In demandcde s&tritC. d’inctemnisation,de rbparation, de recherche et de condamnation des coupables csl exacerhGe, nolammenl vis-ii-vis cl’un &at providence et cctte demandeest conc;uecomme un droit. Or, c’cst le moment oi3 ccdans Ic brouillard de la complcxitk )b121le schknia une cause --f un effet nc h’applique plus. X
P. de Puytorac - Biologique et politique - V. Principe

de

precaution

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contre les epidemics). Elle assure de prendre les mesures necessaires pour que ne se realise pas un Cvenement previsible ou probabiliste. La precaution se refere a des risques supposes (techniques, sanitaires ou experimentaux). Le principe de precaution vise les situations de risque G marquees par deux caracteristiques principales : un contexte d’incertitude scientifique d’un cot&, l’eventualite de dommage grave et irreversible de l’autre. Ces deux elements sont parfaitement problematiques >) [5]. La prudence est le resultat d’un savoir (Spinoza, L’ethique, 1977), la precaution est la consequence d’un doute m&me pas probabilisable, la gestion d’une incertitude. Alors que 1’Acte unique (institution du March6 unique) ne parlait que de prevention, le trait6 de Maastricht sur 1’Union europeenne preconise la precaution (article 130 R, alinea 2). Ce principe a <>[S]. Nous allons en voir quelques exemples. D’abord un exemple oti le principe de precaution aurait dii @tre applique

2. L’AFFAIRE

DEVENUE

SCANDALE

DU SANG CONTAMINI?

On sait que le sang est un agent de transmission de nombreux germes. Une premike application du principe de precaution est de ne faire de transfusion qu’en cas d’absolue necessite pour ne pas faire courir de risque inutile. On sait aujourd’hui que le sida est cause par un virus (VIH) transmissible par le sperme et par le sang et que le virus dans le sang peut &tre inactive par la chaleur. Rappelons le calendrier de quelques faits marquants dans l’histoire de ce drame pour montrer que l’application du principe de precaution applique a une selection des donneurs de sang et au chauffage des produits sanguins aurait CvitC beaucoup de contaminations ] 191. En mai 1983 le CNTS informe les donneurs du risque de transmission par le sang du virus de l’hepatite B et du VIH et, en consequence, il leur demande de repondre a un questionnaire qui permettrait d’eliminer les homosexuels, les toxicomanes et ceux qui ont sejourne en Haiti et certaines regions d’Afrique. Or, le ComitC d’urgence antirepression homosexuelle denonce Ia une mesure raciste et l’administration penitentiaire (peut-&tre pour faciliter la reinsertion des detenus), fait pression pour maintenir dans les prisons (ou la proportion de toxicomanes est grande) un rythme de collecte de 2 a 5 par detenu et par an. La Commission medicale de I’AFH ne voit pas de raison de modifier les pratiques en tours. Les quotidiens (Le Monde, Liberation) rejettent l’enquete comme mesure d’exclusion. Done levee generale soutenue et entretenue par les medias contre la selection des donneurs de sang. Aussi, la circulaire du Dr. Roux, Directeur de la Sante, du 20 juin 1983, confirmant que le sida est transmissible par le sang et conseillant une selection des donneurs n’est malheureusement pas appliquee. Le 11 fevrier 1985 la firme americaine Abott depose au LNS une demande de commercialisation d’un test de depistage du virus. Le journal Le Monde soutient son inutilite car seropositivite ne serait pas possibilite de contagion. Les experts du

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L’AnnCe hiologiquc

CNTS n’kvoquent pasla possibilitk de Iongue duke d’incubution de la maladieou la passentsoussilence. Le 2X fkvrier Diagnostic Pasteur dCposelui aussi au LNS un dossierpour un test de dkpistage.Le 22 mars 1985 le secrktairc d’dtut 5 la sank Ed. HervC, propose de gCn&-aliscr le dkpistage mais Ic cabinet du premier ministre L. Fabius I’cn dissuade.Le 19juin 1985 L. Fabius annonceh l’Assemblt!e la miseau point par Diagnostic Pasteurd’un test fiable de dkpistage maisil ne fixe pasdc date d’application. tout en dkclarant ccla t&he de tout gouvernement est d’assurerla protection mkdicale la plus grandc possibleh sesconcitoyens )b.Lc 20 juin uric circulaire d’Ed. HervC demandeI’Climination de:, donneursclrisque (appliquCeen GrandeBretagnc depuis 1982) mais n’en vkrifie pas l’application. Lc 31 juin agrkment du test Elavia de Pasteur.Le 27 juin le PrCsidentde la CommissionConsultative de CTS adresseh L. Fabius un t&x lui disant sastupeurd’apprendre qu‘il n’y a aucunc dksion prisc quant au financement pour Ic dkpictage. Le 24 juillct agrCmcnt du test Ahott. Le I” aoilt le dkpistagedevient officiellement obligatoire. L’application du principe dc prkaution xur une klcction dea donneursde sung aurait CvitC dcs contaminations d’hkmophiles et de transfuks cntrc mai 19X3 ct wilt 1985. M&me observation quant :I I’utilisution de produits chauff&. En aofit 1984 la direction du CTS de Lille propose 5 la direction du CNTS une mCthode dc chauffage qu’il applique en octobre. Toutes les firmes amkricaines chauffent les produits \anguins. En 1984J.-B. Brunct. de la DGS, considkrele chuuffage comme efficace ct il estimeque 100 % dcs kropositifs ddvelopperont dan lea 5 ans un sida mortel pour 70 % d’entre eux. Le 14 mai 1985 le CCTS reconnait la nkcessitk du chauffage. Le 23 juillct 1985 un ar6tC d’E. HervG ct de G. Dufoix indiquc 3 partir du I e’-aofit le remboursementdesproduits chauffk et I’arr3 du rcmboursementde\ produits non chauffk apri‘s Ic I” octobrc, c’cst 3 dirt plus d‘un an aprksque le principc de prkaution aurait dOgtre appliqu6. Les m&ties obscr\ ations serCp&nt dana le casde I’hormone de croissance. Depuis I972 un traitentent d’enfants atteints d’un dysfonctionnement de l’hypophysc, causede nanisme.consisteB leur injecter dcs extraitx d’hypophyses collectkes dans les morgues, purifiks et conditionnks par I’lnstitut Pasteur et distribuks par la Pharmaciecentralc desh8pitaux de I’ Assistancepuhliquc dc Pari\. Les conditions de prClkvementdcs hypophysessont prCcisCcscn 19X0quand il cst 6tahli que deshypophyscs pcuvent transmettrc la maladiede Creutrfeldt-Jakob maij le\ mesure dc prCcaution dans Ic choix des hypophyscs sur lcs maladesdtkCdCsne sont pas suivies commc lc rCv&le I’enquZtc dc I’Inspection gCn&ale des Affaircs socialosde 1992. Lcs traitements par administration d’hormonc de croiswicc sont interrompus aux gtats-Unis et cn Grande-Bretagnc d&x 1984. En France ils nc scront pas [email protected] Ainsi, cn 1995 sur les 52 cas de maladie de Crcutrfcldt-Jakob rkpertoriks dans le monde. 33 sont franGais.Des I985 les amkicains proposentune hormonenon contaminante fabriquk par gCniegCnCtiquc.Elle ne sera autorik sur lc march6 franqais qu’h partir dc 198X. Tout diffkrent est I’exemplc dc r6glementationnon suivics concernant la situation dksastrcuse.notamment sur la qualit de l’eau, crCCcpar Its Cpandagesmassifsde lisicr de port, suite 5 des autorisations d’Clevages intensifs, en ccrtaines rkgions.

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(I’aurait CtC une precaution de ne pas occulter les cofits economiques et sociaux resultant de cette politique agricole encouragee par les politiques et sur laquelle on pourrait tenter de revenir en encourageant une agriculture durable. Or, en 1998 la production europeennede ports a augmentede 14 millions de b&es, soit l’equivalent de la production bretonne qui represente56 % de la production franCa&.

3. CAS Oti LE PRINCIPE DE PRECAUTION

A i?Tl? APPLIQUI?

Un cas historique oh le principe de precaution a Cte applique remonte a juillet 1974 quand onze specialistesde biologie moleculaire demanderentun moratoire sur la poursuite des experiencesavec de I’ADN recombinant, ce qui, a l’initiative de la Ncltrw~ilAcademy @Sciences, aboutit a la reunion d’Asilomar (Californie) de fevrier 1975air 157biologistes de 17 pays fixerent les protocoles a respecterselon le niveau de risque desexperimentations de manipulationsgenetiqueset Cmirentle concept de <.Le consensusd’Asilomar ayant Cte remis en question par certains biologistes et les National Institues c?fHealth ayant decide de consulter desAssociations representantl’interet public, la ville de Cambridge (Massachusetts), a l’occasion de la r~novatjon d’un Iaboratoire destineaux recherchessur la recombinaisonde I’ADN, convoyue une Commissionde citoyens pour arreter les mesuresde protection Stprendre localement. 11en resulterales directives de contritle des NIH, et. en Europe, le recommandationsde L’OCDE et de la CE. N’en reste pas mains pour qui le veut la possibilite de fabriquer des agents pathogenes comme armes biologiques ! En 1990 1’Europe institue les basesd’une politique de precaution a propos de la disseminationdes OGM en imposant une directive d’evaluation prealable des risques de chaque dissemination. Elle se traduit en France par la loi de 1992 de la n&es&C d’une autorisation prealableh mute dissemination,qui ne peut etre donnee qu’apresevaluation desrisquespour la santeet pour l’environnement. <), 1987 1201,consacreedans la declaration de Bergen (1990) : s Lorsqu’on fait face a desmenacesde dommages serieux ou itreversibles, l’absencede certitude scientifique ne doit pas&tre invoquee comme raison pour repousserdes mesuresqui previennent la degradation de I’environnement >>. Un autre exemple oti le principe de precaution a ete appliqueest celui de la reglementation (1987) puis de la suppression(1992, 1995) des emissionsde chlorofluorocarbones (utilises notamment dans les bombes aerosols) qui, atteignant la stratosphereapres5 B 7 ans, photodissociespar les rayons solairesa 20-30 km d’altitude, lib&rent du chlore destructeur de l’ozone. Bien que le chiffre d’affaires mondial des CFC atteigne 300 milliards de francs, et concerne 700 000 empiois aux Eta&Unis, des 19X1 un programlne des Nations unies a posele problemepour 1’environIlement et en 198S, quand une diminution de pres de 50 % de l’epaisseur de la couthe d’ozone sur I’Antarctique, au printemps austral, est signalee.une convention pour la protection de l’ozone a et& sign&eB Vienne par 27 pays. Le Protocole de Montreal de

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L’Annke biologique

1987 prCvoit une rkglementation g I’ckhelle mondiale pour une diminution de SO %’ de la production des CFC. Or, la dkmonstration d‘une relation directc entre le chlore d’origine anthropiquc et la destruction de I’o7one ne set-a fdite qu’en 1989-90. Le Protocole de Mont&l est le premier instrument juridique international udoptant une approche de prkaution et c’est aussi le s premier trait6 yui a umenk les parties contractantes 21adopter une procCdure formellc de contrAlc d’application sanctionnant la dkfaillance )). bien que le mkanicme de ce contrcilc nc comprenne que des repr&entants d’&ts [ 131. Dana le m&me ordrc d-id&es uric Convention-cadre sur les changements climatiques d&id& lors de la Confkrence des Nations unies sur I’environnement et le dbeloppement de 1992, est entree en vigueur en 1994. acceptke par 160 ktats en 1996. pour adopter des mesures de prkaution clan5 les &niasion\ de gaz :I effct dc scrrc d’origine anthropique, bien que la part prkiae de ces dernier\ dans un Cvcntucl changement de climat soit ignorke. Si un changement de climut a lieu (et ii serait un rkhauffement global). il en kultera de profondes modification\ Cconomiqucs et sociales. avec une aggravation de la fracture entre lea pays en voie de dCccloppcmcnl et les pays d&~lopp&. en faveur de ces derniers. Aussi I’(>rganisation pour I’alimcntation et I’agriculture des Nations unies a cl-CC un Groupe de travail interdCpartcmcntal sur Ic changement de climat et, avec un soutien financier du programme des Nation5 unies pour I’environnment (PNIJE), une consultation d’experts a eu lieu Li Rome \ur ccttc question, en 1993. Bien que les incertitudes scientifiques soicnt trb grandcs \ur le climat ;I vcnir, il faut prkvoir les changemcnts &entuels. nkcssaircs h effectuer dana Its pratiques de I’agriculturc et de I’Clevage pour assurer 111skurit~ alimcntairc. Dans les projets d’un Programme international pour la gGosph?re et la bio\phc’re (IGBP) lc programme de rcchcrches sur le changement de climat et le\ Cco\yst?mcs terrstres (IGPB) a pour but d’ameliorer la comprkhen\ion dcs systemes pour Clahorer des mod2lcs pkdictifs. Semblablement, le TraitC dc I’ Antarctique. adoptC en I959 h Washington, entrC cn vigueur en I96 I. a abouti au Protocolc de Madrid ( I99 I ) qui fait de I‘ Antarctique X( une rCserve naturelle consacrke & la paix et h la science )), pour Cviter une concentration excessive de ba). En France. heIon Ia loi de juillet 1998. ICS xbnogreffcs sont aoumises 3 autorisation prCalable de I’ Agcnce frunqaisc de s&uritC sanitairc deh produits de
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En 1997, 4 500 cas d’influenza aviaire (souche de sCrotype H5) rdpartis en trois foyers sont signal& B Hongkong. Le gouvernement dCcide de proceder & l’abattage de 1 600 000 poulets et autres oiseaux. Sage prCcaution, car sur 700 cas de grippe diagnostiquCs chez l’homme sur ce territoire, 18 (dont six d&s) Ctaient dus B une souche de virus de sCrotype H5Nl. II y a eu transmission directe d’une souche aviaire d’intluenza B l’homme (premier cas dCmontrC). En Malaisie 300 000 ports ont &t$ abattus (1998) suite 2 une en&phalite due B un virus (Npah)qui aurait fait une centaine de victimes humaines.

Les OGM Selon la declaration de Rio sur l’environnement et le dCveloppement Cjuin 1982), <>. Selon la loi 95-101 de 1995 sur le renforcement de la Protection de l’environnement, <
Cependant. concernant le mjis Novartis Ch porteur du g&e Bt de la hactCrie R. rl?lrringiensi.s (2 000 ha cultiv6s dans la r@gion parisienne. lc Ccntre et RhBneAlpes) de rCsistance aux insectes ravageurs dent la pyralc (Osfrirrlicl r~uOiltrli.s) et la sPsamie (Sc~sm~zin) (&anomie de 600 2 1 000 F par ha). il est aussi porteur de dcux @es auxiliaircs tnarqucurs : le gene bar provenant d’une bact6rie du sol (Stw[~owyces h!,h’r-o.si.opic,lrs) qui code pour la tol6rancc h I’hcrbicidt x glufosinatr ammonium et le @rre O/U qui code pour I’enzymc lactamasc TEM I qui inactive I’ampicilline. On pcut se demander si ce @ne Jc rG5tancc nc pourruit pas se transmettre ilux pm& p”’ I3 bacttirics de la patac des ruminants. Quanci on s;tit lcs prohl&mes graves r6sistattce des bact&ies aux antihiotiyues dans les hApitauu et la facilitti de transmission du caractPre rCsistant entre bact&-ies. Itt question merite r@f’lexion et n6cessitc la recherchc d’autres types dc rnarq~~age. En outrc. ii stmhlcrait clue la prCstww d’un ~ilt~bi~)ti~lue IliLtItipli~ la capacitk de transmission horizontals de g&ncs. Acceptcr I‘importation de iarine de mai‘s Iransg&Gque dont rien ne la&c penacr yu’elle soit nuisible pour la wntC est done bien diff&ent qu’accepter la culture: du mai‘s tl-:myPniquc (cc qu’a fait le gouvernement frunpais en 1997). dent on ne sait pas s’il pcut permettrc un transfert dc r&stance. En owe, cliff&entcs csptices d’insectes (doryphore de la pomme de tcrrc, tcigne des Crucil?rcs, aleurode du tahac) ant d6jZt dcveIoppC une r&iatancc B la toxine Bt. Des chercheurs de I’univcrsit6 &I Kansas ant tnontr& que le caract&re de r6sistance ~‘UII insectc 5 la toxine Bt est un caractbe dominant. En outre, on vient de conslater que si la pvr&z t&istc ilsscf \ itc 5 la toxinc du MSis transgCnique. le paillon monarque, non nttisihle. et1 mart. lui. massivontcnt iw taboratoirc. La big)-indus~ri~ ~~)ns~l~~~~ a brcvctb des scmcncw r&sict;rntca 2 son herhicidc Roundup. Or, cn Australic. uric mauvaist hurbc. I’ivraie vivace. devient r&sirtante cl ce pmduit dent ii faut tnultiplicr par cinq la close recommandCc cfficace. ELI point quc I’industriel dcmande i’wtorisation de faire p;tsscr la cIuantit6 maximale rCsiducllc de Roundup dans les cultures dc 6 mg h 20 mgikr c de poids set [ 2 I I. IA CE reconnait qu’un gPnc dc r&istancc :I un herbicide SC tr;tnsmet aux populations sauvagcs de chicot&, maib elle nc considtire pas qu’il y ;I Iit ohslacle ii I’:tutori~ation de mise sur le march6 car pour traiter tcs chicorCes sausage:, I’ugriculteur dispose d’autrca herbicides (dbcision de 1996). Affligeant raiwnnctnent ! Quant 5 dire qu’introduirc dans Ic milieu une bactcrie rdsistante de ~[LIS wait ajouter LW w-t-e &em dans In tmx est discutahle ! Or les piantes tr~tiis~~niqLIes du commerce ont pour utilitC prtmib-e le prof’it de fabricants d’herhicides ~ux~~uell~s clles sent r&istantes et yui sctnt d~ailteurs les investisscttrs des ~i~~t~chn~lo~i~s. Par exemple. Novartis (issu dc la f’usion de Sandor ct de Ciha-Geigy) au premier rang mondial des sociCtCs agrochimiques. ELI deuxihe rang dcs production de scmenccs, an troisi&tne des entrcprises pharmaceutiyucs. au quatritmc des sociCtCs phartnaceutiques vCtCrinaires. vient d’entrer dans le domainc de la th&apie g&ique avec I’achat dc la soci6tP Genetic Therapy Inc. [ 3 1] Les r@lementations sur les OGM ne pcuvent be clue b&es sur lcs dorm&s du moment. Elles devraicnt prendre en compte les h&&fices cfYectif2 pour les agriculteur+ et pour les consommateurs. Par exetnple Its chercheurs de I’Inra ont montr6 que des aheillcs butinant sur des onl~as g6nCtiquement modifi6s pour syntht%iser un inhihiteut d’enzymes digestives d’insectes ravageurs. ont UIIL‘ capacitk d’apprentissagc et une dur& de vie diminu6es. La pr~~~~Ltti~~nserait d‘attcndrc un pat plus dc r6sultats avant

P. de Puytorac - Biologique et politique -- V. Principe de prkaution

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de lancer la culture massive de ces Colzas d’autant plus qu’k dCfaut de loi, c’est le contribuable qui paiera en cas de catastrophe. D’oti la demande par certains (comme les Amis de la Terre du Royaume-~ni) d’un moratoire pour la commercialisation des OGM, ce qui, pour d’autres, laisserait des groupes &rangers prendre la domination Cconomique de ces techniques. <> (L. Le Pensec, ministre de l’hgriculture). En raison d’un danger non av&6 et qui n’est pas uni~~ersellement recclnn~~,accepterons-nousde payer le coDt socio-kconomique de l’inaction ? La creation (1997) par le gouvernement fran$ais d’un ComitC de biovigilance pour suivre autour de parcelles cultiv6es dans trois r&ions (RhBneAlpes, Poitou, Midi-Pyrkkes) l’impact environnemental (&olution de l’entomofaune, transfert de &nes aux bactkies du sol, disskmination des genes par le pollen...) de cultures de ma& transgkniquesNovartis, ksistants 2 la pyrale, peut paraitre une demi-n~esLlrede prkaution. L’application par le gouvernement (1998) d’un moratoire 2 toutes les lignkes transgkniquesde plantes presentantdes risquesde croisementsavec d’autres (tels que le colza, la betterave...) est une mesurede prkaution. En rkponse aux recours dCpos6par Greenpeace et Ecopora, le Conseil d’fitat a d&id6 de surseoir h la commercialisation et B la culture de trois vari&Cs de Mai’s Novartis car <.Mais c’est au B&i1 que s’installent alors les multinationales des OGM. On y dknombre 631 cultures de produits transgeniquesautorisks par le gouvernement 2 titre expkrimental. Novartis y teste du ma%, AgrEvo du riz, etc. Monsanto annoncevouloir y planter 300 000 h 600 000 ha de sonso.ja. De m&me,pour les animaux transg&iques, les problkmesde sCcuritkdependent de l’espkce concernke, de la m&thodede transgenkseutiliske et des gbnesconcern&. D’oti les mesureset normes de s&curitC en preparation par 1’Union europ~enne. Enfin, l’innocuitk pour les consommateurs des produits issusd’animaux transgkniques est 2 vkrifier. Autres exemples Un autre exemple Porte sur la vaccination gWralis&e contre 1’hCpatite. Les virus des hkpatites B ei C sont transmissiblespar voies sexuelle et sanguine, comme le VIH, et de nombreux cas de contamination sont dus B la transfusion sanguine. Le VHB est t&s contagieux et une m&e porteuse le transmet B son enfant dans 90 % descas. Dans 10 % des cas I’hkpatite chronique d&g&&e en cirrhose ou cancer du foie. Suite 21une recommandationde I’OMS de 1991;en 1994 la France a d&id6 d’encourager la vaccination en massecontre l’hkpatite B et en 1995 le l/4 de la population a Ctt’.vaccink (coat de la campagne : 500 millions de francs par an). D&s 1991 1’Agence du mkdicament signale que le nombre d’atteintes neurologiques notifiCes chez des individus vaccinks est moindre que dans la population non vaccinCe, pendant la meme pkiode. Mais des plaintes sont dkposkespar des personnes ayant desmanifestationsde sclkroseen plaque aprksleur ~~accination.Despatients se regroupent en Associations pour des poursuites en justice, malgr6 les Ctudes de I’OMS sur l’innocuitk du vaccin. De fait, il est possibleque la vaccination active une

pathologic pr@existantc non dCclarde portant sur des g&es irlter\;~n~nt dans dcs modalitCs complcxcs sur des maladies de type auto-immunes. Le principc de pr&wlion justifie alors un examcn kricux des sujets avant la vaccination avec les protkines virales. D’oti la dkision ( 1098) du secr@tairc d’Ctat ?I la santk de suspendre la v~~ccjn~tioll syst~l~~~~iqu~. Pourquoi vacciner des personnes dont ni Ie ~~)~~p~~rtet~lent ni la profession ne les exposent au virus ? D.&I la dcmande des mCdecins de ne pas rewire ohligatoire la vaccination dcs ttourrissons. Dais I’&Auation avantage / cotit dc la vaccination ii apparait un oonffil entre les intPrEts dc la personne ct celui dc l’htirn~nit~. Le diff‘kend entre les l&Its-Unis et I’Europc sur lw dangers pour 1z.1santt; M de 1:) vinnde aux hormones ccat inGressant B signaler. C’inq hormones stPro’idiemtw (trois naturelies : trstradiol. progestProne, testostCrone ; deux aynth&iqucs : trenholone, k35naroI) sent utilisks pour stimuler la pr~~~fLl~tio~1 dc \,iancle bovine. En 1985 Ic Conseil de I’Europe 6dicte une directive applicnblc au lII/I9XK, interdisant I’usafe des hormoncs et dcmandant I’arr?t d’importation d’animaux ou de viande d’animaux traitCs avcc des hormones. En 1995 la Coni”&cnce scicntif’iyue de I’Union europ6ennc sur 13 sti~i~Lll~ti0~~ tic fa croissarwe tic trouve aucune preusc d‘ttn ri\yue pout la wit6 Ii6 3 la consommation de 6 viatide wx hormones )s. mai en I996 I‘LiE maintient I’emhargo (qui aide 3 tnaintenir les prix du IXXUF europCcn et limitc Its cuhventions 9 accordcr aux Clevcurs) pluGt cfue d’:kdntcttrc de\ taux rkiduels maximaux d’hormones dans la viande. Cependant en mai I999 la Colttlnission dc Rruxeltcs doit prbenter dcs justifications ~oientifiques de I’emhnrgo. Le I7 b&t-cpstradiol serail canc&rig?nc, mais les i%ata-[inis accuse la CE dc puhlier un rapport trompcur.

5. LE PRINCIPE DE PI&CAUTION NE DOIT PAS CONDUIRE A L’INACTION DANS L’ESPOIR D’UN RISQUE ZfiRO IRRATIONNEL i[l doit se limiter h dcs risques dotit le niveau de dtrmmafe est inacccprable. Par cxcmple toutex les prkautions &utt priseh il n’el pa5 question de renonccr aw transfusions sunpuines ou aux vaccinations. Lcs promoteurs de nowelles techniquca. fcs crdateurs. les inn~tv~~t~~lrs doivcnt-ils apportcr la prcuve de I’ini~~~itC A~olue ? (c Pr~ti~fuement si la rkglc dc I’nbstention dovuit itre appliqu& strictcmcnt il I’cnsemble des activitk humaincs ayant uii illlpiKb sur I’cnvironnemcnI elk conduirait 2 l’interdiction de la plus gtande part dos acGvitCs Pconomique~ b’ 161. Ainsi. Is loi de juillct 1976 doonant obli~~~ti(~tt de rMiser des Ptudcs d’impact avant torrte dkision d’am~nagemcnt at-elk une ohlig;tIion d’infortttation ct ~ton de prise en compte. Pour lcs risques sanitaircs Ii& B I’cnvironnemenl les principaux moyens de pr& vention sent l’~ut~~ris~~ion de mise SW fe march6 ct Ia fixation de normes d’exposition. Or. en milieu urhain partictlli~rcrilent. la population est espos6e 9 des champs Bfectromapn6tiques de baxse frkquence. Depuis 1079 de nombreuscs 6tudes aux r~sultats contradictoires ont 6% faites pour 6v;ilucr cles r+tscs sanitaires (cancers) 5 long tertnc crC& par de telles expositions. Ccs risques suspect& sent il~~f~~el~lbfes, non obscrvabtes et non quarttifiablex 13 J. Le principc de prkaution justifie-t-2 que les lignes de hautc tension soicnt enterr&s (ii qucl wilt ‘!). cfue lcs populations soient

P. de Puytorac - Bioiogiyue et politique - V. Principe de precaution

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deplacees (avec quelles consequences socio-economiques ?) ? Les coins du principe de precaution doivent &tre inferieurs a ceux des dommages &it& mais cette approche coDt-avantage ne va pas saris controverse, surtout quand il y a un decalage temporel entre l’investissement de protection et le dommage Cvite ou ignorance des consequences. Aussi, selon le rappel d’Heidelberg <
5. IL PEUT Y AVOIR

ABUS DU PRINCZPE

DE PRkCAUTIOiv

En 1990 un article dans The Lancet evoque la possibilite de transmission de l’hepatite spongiforme bovine a I’homme et la meme annee, le Comite veterinaire de la CE declare que l’etat des ~~ninlaux atteints d’ESB n’est pas dangereux pour la santd humaine. A Londres le 20 mars 1996 le ministre de la Sante S. Dorrell declare B la Chambre des communes : XXil n’y a toujours pas de preuve scientifique que l’enctphalite spongiforme bovine (ESB) peut se transmettre a l‘homme par le bawf mais le Comite a conclu que I’explication la plus probable (pour les 10 cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob chez des malades de moins de 42 ans) est un lien avec l’exposition de l’agent de I’ESB avant l’interdiction des farines bovines de 1989 >>.Le 21 mars le ministre franqais de I’Agricuiture P. Vasseur suspend jusqu’a nouvel ordre I’importation de viande bovine en provenance de G.B, suivi par la Belgique, le Portugal, les Pays-Bas, la Suede, I’Allemagne, ce qui rejouit les filieres agricoles francaises (FNSEA). Le 25 mars le Cornite vdterinaire de I’LJE confirme I’embargo sur les bovins, les veaux, le sperme, la viande, les produits derives a usage medical, dietetique ou cosmetique, approuve par la Commission europeenne le 28 mars. Le 4 avril le ministre frant;ais de 1’Agriculture retire de la consommatiol~ tous les abats de bovins nes avant le 31 juillet 199 1. Le syndicat national des paysans angiais, Ie ministere anglais de 1’Agriculture proposent d’abattre les vaches laitieres en fin de production, mais en mi-avril, ils n’acceptent I’abattage que sous condition de levee de t’embargo. Tout un scenario de scenes contradictoires se deroule alors sous la pression des inter&s eeonomiques et des interets de politique &rang&e qui priment la same pubIiqu~. Or, on sait que l’itlf~ction des troupeaux brita~niqu~s remonte a 1980, qu’elle est due a une particule infectieuse detruisant le cerveau, non detectable

14

L’AnnCe

hiologique

avant I’apparition des premiers sympt6mes qui a lieu apt& plusieurs annees d‘incubation. II est possible quc l’infection wit transmissible ti l’homtne. Les rissus dont la consotntnation pourrait etre dangereuse sent les tisaus ncrveux et les tissus lymphatiques, si I’animal est n& avant le 3 I juillet 199 I, car le traitcment des carcasses pour la fabrication des farines alitnentaires des bovins (co’incidant avec I’apparition dc I’kpidCtnie) a CtC modifiC dcpuis cette date. La pr&tution justific l’ahattagc des Mea d’un troupeau quand un CBSest signalC car il pourrait y avoir transmission dc la m&c infe&e ELI jeune (ce qui es;t passe sous silence). justific lea interdits SLIP IL‘\ ti\sus cidcssus signal&. En revanche aucune observation nc laiw 5 penscr quc la I iunde (muscle) contient des prions infecticux. L’intcrdit par la France et par I’UE en tnars 1996 d’importation dc viande bovine parait done un ahus du principe de prCcaution. si on prend en cotnpte toutex Its incidcnces socio-~conomiques graves qui en ont rCsultC. L’affaire de la vache folle aurait dO mettre cn garde contrc I’utilisation non contr8lCe de farines animales pour l’alitncntation des animauu d’blcvage et. d’une faGon gCnCrale. con&c lout ~levape industriel dans le seul but de baisser lea cotits de production, en recyclant des ddchct\. La crisc du poulct 3 la dioxine montre qu’il n’en est ricn. Une urine beige (Verkest) a livr@ 80 000 I de graissc contnmin& avec des pyrz ICnes par de la dioxine (agent canc&ig&ne 5 Ion,0 tertne mais dont on connait tnal l’effet 5 court terme) i dix cntreprises fabriquant tics aliments. et eiles-mCtne\ fournissant des centaines d’4cvages divers. Dans dcs poulets ct dans dcs te~tfs de cos Clevagcs ont CtC dCcelCes des doses de dioxine allant de 200 3 800 fois la not-me autoria& (en France le aeuil d’alertc est de 3 picogrammes/j /kg de tnati&re grasse pout- le lait et Its dCrivCs). En Belgiquc 4 I6 Clcvages de poulcts. 500 dc porch. I SO dc ho\ ins on1 CtC bloquCs h titre pr&cntif. II y a interdiction dc \,cnte de poulets. tcufs et totth produits clkriv&. de la mayonnaise aux p%tcs ct crkmes glacCes, dc (out produit contcnant plu\ de ‘3 c/c de graisses porcine\ OLI bovines. tic beurrc. fromages. etc. En France. lc 3 mai, la direction gCnCrale de la consotnmation, de la concurrence ct de la rCpresaion des L‘raudes rec;oit un fax du minisltire des classes moyenne\ ct dc I’ Agriculture beige indiquant la livraison de produits contaminCs 9 la dioxine vers une sociCtC fran$aise (Alimex). La Belgiquc n’informe pas (Lt tort) la Commission de Bruxelles. Le fax eat consid& comme une information de routine et il n’cst pas porlC h la connaissance de I’Agcnce franyaisc de sCcuritC sanitaire des aliments (Afssa) crCCc en avril 1999. dCpendant dcs minist&es de la SantC. de I’ Agriculture et des Finances et dont le travail cst d’etablir une &hcllc de risques. L’alerte n’eht done donnCe qu’un mois plus tard (28 tnai). Uric cellule de crisc mise cn place intcrdi( I’importation de l’ensetnble des animaux Clew% en Belgiquc cntre le IS janvier et Ic l”‘juin. ainsi yue de tous les produits qui en sent issus (traqabilite hien diificile :I Ctablir !). Les Clevages franc;ais qui ont pit utiliscr la graisse contaminCc sent consign& (246 de hovin\. I39 de volailles, trois de pow ct quatrc d’ovins) : I 095 tonnes dc volaiiles et de produits d&-iv& sent retirCs clu marche ; 93.8 tonnes de produits it base d’ceufs et 2 17 860 ceufs sont jet&. En fait. une bonne pat-tie des produils susceptibles de contenir de la dioxine a dkj% ~516consommCe et l’exposition &ventuelle de la population i la dioxine n’a vraisctnblablement CtC que ponctucllc.

P. de Puytorac - Biologique et politique - V. Principe de @caution

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La France propose B la CE l’interdiction d’emploi des farines carnties mais elle renonce g cette demande car il faudrait alors produire davantage de protCines vCgCtales pour remplacer les protCines animales et la production europeenne des olCagineux est bloquCe par les accords du GATT de Marrakech (plafond de la culture olCagineuse des quinze B 5,484 millions d’hectares). Le mod&le agricole productiviste qui fait des Cleveurs les salariks des grands groupes industriels n’est pas remis en cause et le ministre de 1’Agriculture invite les consommateurs 5 ne pas dkstabiliser les producteurs franqais de poulets et d’ceufs frais, qui sont d6j5 dans une situation Cconomique fragile. De fait, en quelques jours la consommation des poulets en France baisse de 30 B 40 510.Le Syndicat national des industriels de la nut~tion animate (SNIA) r&lame une harmonisation europCenne des r&glementations sur les conditions de production des farines animales (2,s millions de tonnes utilisCes dans 1’Union europkenne), jusqu’alors fabriquCes par les usines d’equarrissage. En fait, le principe de prCcaution n’est pas reconnu dans le droit international par les AmCricains qui s’opposent aux EuropCens, dans les discussions sur le Codex alimentarius, dkpendant de la Fao et de I’OMS et qui dCfinit les normes d’ingestion de produits potentiellement nocifs pour la santC. Le principe de pr6caution modifie la notion de responsabilitC avec rCparation du dommage, d’autant plus que le risque, indkcelable au dCpart, peut se manifester ap&s une longue Cchkance. >[ 171. 11y a responsabilit6 sans faute. En outre, on ne cherche plus <( B qui la faute )> mais f( 5 qui le dommage devra @tre impute )). De plus, cette responsabilitC devient interg&5rationnelle [24] dans la notion de d&eloppement durable qui a Cmerg6 B la Commission mondiale sur l’environnement et le dCveloppement de 1987 avec le rapport Notre Avenir & tous (rapport Brundtland). I1 s’agit de <[ 161.

7. MOBILISATION

DU CORPS SOCIAL

Alors que la prCvention est l’affaire des experts et de leurs savoirs, la prkcaution mobilise tout le corps social car il faut dCcider en fonction d’une repr&sentation collective du risque et de son evaluation, (risque imaginaire, risque potentiel, risque av&&), d’un choix accept6 des risques encourus. Tous les risques ne sont pas accept& de la m;me faGon. Les morts par accident de la route sont bien support.6 alors que les morts par intoxication alimentaire ne le sont pas. Pour cette raison, entre d’autres, l’alcool et le tabac ne sont pas interdits. Pour obtenir un consensus j une dCcision il faut done un d&bat public exposant clairement la complexit6, s$parant nettement 1’~valuation des risques et la gestion des risques, proposant honn~tement les choix et les perspectives de ces choix avec les intCr& antagonistes. Les experts ne seront plus soup$onnCs de t< cautionner, au nom de l’objectivitk scientifique, des

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L’Ann& biologique

choix politiques pr@dCfinis par des groupes d’intCr&ts suf’fisamment influents X>[IS]. et de confidentielle l’expertise deviendra plaidoirie [22]. (< Le plus inacceptable n’est done pas que le d&ideur se trompe alors qu’il fait face ?I I’incertain, mais que la dCmarche dCcisionnelle sur laquelle il s’est appuye soit non transparente, non cohCrente, ni explicite >>.Des confkrences de citoyens pour 1’Cvaluation de choix techniques cant ainsi organisLes au Danemark. des rkf&endums en Suisse. etc. Lc simulacre de consultation sur les OGM qui a r6uni ;I Paris les 20 et 21 juin 1998, :I l-initiative de I-Office parlementaire d’kvatuation des choix scientifiques et technologiques, 14 pcrsonnes s6lectionnCes par les mCthodes de sondage ne peut convenir. II faut traiter Ies grands problkmes de sociCt6 & tous les niveaux de I’6ducation pout faire prendre conscience aux hommes des problismes. auxqucls la technique Ies soumet. pour prCparcr les cltoyens 5 leur responsabllite , d’ucteurs. (( faut-il laisser h la science en marche la IibertC totale d’explorer toutes ses voies de rechcrches. sachant quc ses rCsultats pourront 6ventueIIement &tre utilisCs contre ce que I’on reconnait Ctre le bien collectif >>[ 7 I. Alors qu’on parle tant d’exclusion, il est curieux que cette exclusion massive des citoyens quant aux decisions ?I prendre sur leur avcnir ne soit pas brandie par les mCdias. La mist en ceuvre d’un tcl dispositif de pedagogic sur les relations science-soci6t6 devrait Etre un souci des politiqucs, avec I’ktude d’une ICgislation appropriee sur la responsabilit6 directe des bio-industriels en cas de donmages graves. Pour M.A. Hermitte : qI la balance co0t-a\wtapc )) PI. Face ;ILIX trois pouvoirs en place dans uric democratic : les scientifiques, les mCdias. les politiques qui estiment tenir respcctivcmcnt lcur ICgitimitC du savoir. de I’opinion. de leur repr&entativitC, c’est toute Ia sociCtC qui par scs choix culturcls (par cxcmple la promotion du profit, la mercantilisution du vivant) est responsable d’un systkme dont la science n’est qu’un rouage. comme le remarque P. Thuittiei [ 231. Cc n’est pas la science qui est en question, c’cst I’usage qu’on en fait. d’autant plus que cet usage est Ii@au commerce et Lj la finance. II Taut done Cduquer. informer et former. Contrairement h I’opinion d’A. Khan [ 1 I] qui fut pendant dix ans prCsident du CGB avant de passer dans I’industrie privCe (directeur adjoint du Dkpartemen1 Sciences de la vie. agriculture et sant6 chez Rh8ne-Poulenc) - et pour lequel cc I’information sur I’Cventuelle utilisation du genie g&Ctique n’cst paa significative pour Ic consommateur )) on pcut pcnscr quc ce dernier ?I droit. au contraire, de choisir son produit de consommation. Or. se1011 Ic r6glement europeen de I997 (No\,el foods) un I&t peut se voir contraint d’autoriser I’importation d’un OGM sur son territoire, les 6tats ne pouvant intervcnir que N dans la limite de I’objectif de rkduction des atteintes au commerce >>.Les problemes d’cnvironnement writ devenus internationaux xc a) au niveau Cconomique par tes nouvclle\ relations crCCcs cntrc l’6conomie et I’environnement, b) au niveuu social par I’implication de tous Its acteurs sociaux. c) et au nivcau de l’approche scientifique du prohli’me x [ 10 1,

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et politiyue - V. Principe de prkcaution

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